S.P.R.O. - SIREUIL
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Dernière mise à jour : 14/09/2019

S.P.R.O. - SIREUIL

Statuts

 

SOCIETE DE PROTECTION ET DE RECHERCHE ORNITHOLOGIQUE (S.P.R.O.)

Association groupant protecteurs et éleveurs-amateurs d’oiseaux

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Son but : Intensifier les élevages de toutes les espèces d’oiseaux de cage et de volières non interdits par les textes en vigueur, afin de supprimer la capture des oiseaux utiles à l’agriculture.

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STATUTS

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ARTICLE 1 : Il est fondé à ANGOULËME conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et pour une durée illimitée, une association ornithologique dénommée :

« Société de Protection et de Recherche Ornithologique ».

 ARTICLE 2 : l’association a pour objet :

1.      – d’intensifier et de vulgariser l’élevage des canaris, exotiques, perruches et colombes, afin de supprimer la capture des oiseaux utiles à l’agriculture.

2.      – de participer à la protection de ces derniers en favorisant leurs reproductions par la pose de nichoirs avec contrôle et surveillance, nourrissage l’hiver, soins aux oiseaux blessés, bagage éventuel pour contrôler leurs déplacements.

Elle organise diverses manifestations ornithologiques « Concours, expositions, conférences dans les écoles, etc. … »

Elle assure la fourniture des bagues aux sociétaires ainsi que tous les produits, graines, pâtées, etc…, dont ont besoin les éleveurs.

L’association veille à ce que la protection et la recherche dans l’élevage soient toujours à l’esprit de ses membres, que chaque découverte profite à tous, ce but doit être atteint par une discipline librement consentie dans l’accomplissement des devoirs incombant à tout sociétaire et par le respect des droits légitimes de chacun.

ARTICLE 3 : l’éleveur désirant faire partie de la Société de Protection et de Recherche Ornithologique, doit en faire la demande auprès d’un des membres, cette demande sera soumise en réunion et si la personne intéressée remplit les conditions de protecteur ou d’éleveur sérieux, il sera admis à titre d’essai pendant une période d’un an. Après quoi, son admission sera définitive ou refusée sur avis de l’ensemble des membres de la Société. Le nombre de nouveaux adhérents admis annuellement est fixé à deux maximums.

La cotisation est fixée au début de chaque exercice du 1er juillet au 30 juin, est exigible au début de l’exercice auquel elle se rapporte et donne droit au journal de la Fédération, organe officiel de la Société.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’Association.

ARTICLE 4 : La qualité de membre de cette Société se perd :

1.      - Par la démission

2.      – Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave « injure, calomnie, accomplissement de plein gré d’un acte grave destiné à nuire à l’association et notamment à son unité »,

3.      – Par l’absence répétée aux manifestations organisées par l’association.

ARTICLE 5 : Le bureau est élu à la majorité absolue des membres présents, régulièrement convoqués en assemblée générale. Le bureau est composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Sont désignés trois Commissaires aux comptes.

Le mandat des membres formant le bureau est renouvelable tous les trois ans.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Président préside de toutes les séances dont il assure la bonne tenue, il contresigne les pièces comptables des dépenses et fixe la date des réunions ainsi que l’ordre du jour.

Il représente l’association dans les manifestations ornithologiques ainsi qu’en justice éventuellement.

Le Vice-Président ou le Secrétaire remplacent le cas échéant le Président et le secondent dans les limites fixées par ce dernier.

ARTICLE 6 : Un Procès-Verbal de séance est fait à chaque assemblée.

ARTICLE 8 : Une Commission de Contrôle formée de trois membres mis en dehors des membres du Comité Directeur, vérifie en fin d’exercice la situation comptable de la Société, avant présentation des comptes par le Trésorier.

ARTICLE 9 : L’Assemblée Générale a lieu tous les deux mois, chaque séance est composée de quelques questions administratives (soit adhésions, concours, expositions, etc…) suivie de deux séances de travail, protection et recherche dans l’élevage.

ARTCILE 10 : Pendant les réunions de l’Association, quelle que soit la nature de celle-ci, toutes les discussions politiques ou religieuses sont rigoureusement interdites.

ARTICLE 11 : En cas de dissolution de l’association, les fonds dont elle dispose seront offerts à une œuvre charitable reconnue d’utilité publique et choisie par le bureau.

ARTICLE 12 : les présents Statuts entrent en vigueur le 14 juin 1974.

ARTICLE 13 : La révision des présents Statuts ne peut être obtenue qu’à une majorité représentant au moins les trois quarts des membres présents à l’assemblée générale régulièrement convoquée.

Fait à Angoulême, le 14 juin 1974.

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