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Titre

LGD – Numéro 33 : Communiqué Officiel – Réunion Ministère

Source : UOF ORNITHOLOGIES


> Chers Présidents,

Chers Amis,

 

L'UOF (COM France) ainsi que les autres Fédérations habilitées à délivrer des bagues officielles ont été reçues Mercredi 28 novembre 2018 au Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), sur invitation de Mme Solveig KUHSE, nouvelle Chargée de Mission « Faune Sauvage Captive ».

 

L'objet principal de la réunion était de faire un point sur le fonctionnement du Fichier central I-Fap et sur les liens juridiques à mettre en place entre le gestionnaire du fichier et nos fédérations.

Ces dernières ont donc expliqué les investissements humains et financier déployés ainsi que les difficultés de terrain remontées par les adhérents.

 

Le MTES a donné un accord de principe sur le report de la date de gratuité et a estimé cohérent le refus de transmission temporaire à l'I-Fap des données récoltées, en attendant une officialisation du lien juridique par convention.

Ces questions seront abordées lors de sa réunion avec l'I-Fap, programmée au 6 décembre prochain.

 

L'attention de l'administration a également été dirigée par l'UOF (COM France) et ses partenaires sur les problématiques de la liste des espèces concernées, la possibilité ou non de demander des pièces justificatives aux déclarants, l'identification par bague à sertir et des marqueurs assermentés, la question des bagues non conformes ou des impossibilités biologiques de marquage, la tenue du registre unique obligatoire etc…

 

Les associations ont demandé à plusieurs reprises à être consultées avant la mise en place de la circulaire d'application et avant toute modification future de l'arrêté du 8 octobre 2018, ce que le MTES a accepté tout en faisant part des difficultés de planning rencontrées.

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