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Dernière mise à jour : 14/09/2019

Des questions ... et des réponses !

 

Concernant la nouvelle réglementation : les éleveurs capacitaires  doivent-ils remplir la déclaration de détention d'animaux d’espèces non domestiques ?

 

Réponse de l'UOF : Cette nouvelle procédure ne concerne pas les capacitaires, elle découle des mesures de simplification administratives, auparavant lorsqu'une personne souhaitait détenir des espèces protégées dans son élevage d'agrément, elle adressait, à sa DD(CS)PP, un dossier de demande d'autorisation de détention. La nouvelle procédure est désormais dématérialisée, il suffit d'envoyer une simple déclaration de détention (par internet) et un avis de réception est ensuite adressé par la DD(CS)PP, les demandes sont étudiées avant d'adresser l'avis de réception. 

Donc, désormais, la déclaration de détention remplace l'ex demande d'autorisation de détention... Pour les capacitaires, rien de changé, ils continuent à remplir leurs registres, déclarent leurs espèces protégées sur le fichier national de l'identification (I-fap) + les espèces d'annexes B,C et D...

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